Le « Zweckentfremdungsverbot-Gesetz » à la lyonnaise

Le « Zweckentfremdungsverbot-Gesetz » à la lyonnaise où l’encadrement des pratiques de location très courte durée dans la métropole

 

C’est le nom de la loi qu’a mis en place la ville de Berlin pour lutter contre les offres de locations très courte durée, proposé majoritairement par la plateforme AirBnB. Un nom très long pour des effets très concrets.

 

La métropole lyonnaise a choisi de se rallier à d’autres grandes métropoles (Paris, Berlin, Londres, Amsterdam …) et d’agir pour atténuer l’effet dévastateur de ces annonces de locations très courtes durée. En 2018, cette pratique représentait 10 800 annonces de location mises en ligne et 255 000 arrivées de voyageurs dans la métropole lyonnaise.

 

Le danger ? Certains propriétaires retirent leurs biens du marché locatif traditionnel pour se consacrer à des plateformes de locations très courte durée comme AirBnB. Les biens à louer pour les lyonnais se raréfient, et leurs prix augmentent par conséquent. Les investisseurs se précipitent dans les agences immobilières de l’hypercentre, aggravant le phénomène. Certains quartiers se vident de leurs habitants pour se transformer en dortoirs pour touristes de passage.

 

La mairie de Lyon a suivi le mouvement de grandes villes. Les propriétaires qui veulent louer un bien dans l’hypercentre lyonnais par le biais de la plateforme AirBnB doivent s’identifier auprès de la mairie et n’ont plus le droit de le louer plus de 120 jours par an (Selon la loi Alur en vigueur). Pour ceux qui souhaitent louer leur logement plus de 120 jours par an, un changement d’usage du domicile doit avoir lieu en mairie. Ces changements d’usage sont valables 9 ans.

 

Les loueurs en hypercentre qui proposent un bien de plus de 60m2 pour une durée de plus de 120 jours, où une résidence secondaire doivent également proposer à la location classique un bien de même surface dans la même zone géographique. Pour les SCI, cette compensation est obligatoire dès le premier m2 proposé en location très courte durée.

 

Ces mesures sont rentrées en vigueur au 1er février 2018. Elles ne concernent que les propriétaires et ne sont pas rétroactives.

 

Un pansement sur l’hémorragie donc.